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Colloque Droit des étrangers, droit d'asile - Entre attraction et répulsion.

Quels sont aujourd’hui les rapports entre droit d’asile et droit des étrangers ? Autant les projecteurs sont braqués avec constance sur le droit des étrangers depuis 1974, autant le droit de l’asile est longtemps resté relativement dans l’ombre. La crise européenne des réfugiés de 2015 et l’augmentation régulière du nombre de demandeurs d’asile en France (en 2017, est atteint le chiffre symbolique de près de 100 000 demandes et ce chiffre ne cesse de grimper depuis) a mis fin à ce relatif désintérêt. Se sont depuis développés des discours tendant à effacer la différence entre les personnes relevant du droit d’asile et celles relevant du droit commun des étrangers. Ils conduisent tous deux, par des cheminements différents et au nom de logiques – et même d’idéologies – différentes, à affaiblir le droit de l’asile.

Dans le 1er discours, le droit d’asile devrait être ouvert à toutes les migrations. Il serait donc destiné à se fondre dans un droit des étrangers qui devrait être repensé comme un droit d’accueil. Dans le second discours, le droit de l’asile serait devenu illégitime car détourné de sa fonction originelle et devrait être en réalité absorbé dans un droit des étrangers pensé comme un rempart contre les migrations.

Dans les deux cas, le droit de l’asile, comme branche autonome du droit des étrangers, n’a finalement plus lieu d’être. On peut affirmer, sans forcer le trait, qu’il est en danger. Cette observation nous conduit à nous interroger sur les liens et les rapports entre ces deux branches du droit applicables aux étrangers ou à certains d’entre eux. Leurs liens sont évidents puisque toutes deux s’appliquent à des sujets qui ont en commun d’être des ressortissants étrangers et que ces derniers, quelle que soit la branche utilisée, ont pour objectif, a minima, d’obtenir le droit de séjourner légalement sur le territoire français. D’ailleurs, preuve de cette proximité, les textes applicables sont, en France, réunis dans un même code, celui de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pour autant, ce sont deux branches juridiques distinctes. Proximité, différences, porosité respective, contamination dangereuse voir mortifère. Quels sont les rapports entre ces deux branches du droit ? Est-il aujourd’hui nécessaire d’accompagner voir de favoriser leur rapprochement ou au contraire de garantir leur séparation ? C’est à ces différentes questions que ce colloque se propose de réfléchir.

Bien que placé sous l’angle de la recherche juridique, l’éclairage historique et l’intervention de politistes et d’un économiste permettront de développer un regard plus riche.

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Inscription (gratuite) obligatoire : ufrdsp@univ-evry.fr

Horaires

Du 04 /03/2020 au 04 /03/2020

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